La garde à vue en question !

En 2008 plus de 10 000 mesures de gardes à vue ont été décidées en Basse-Normandie, et ce en ne tenant pas compte des infractions routières. Il s’agit ainsi d’une mesure d’enquête régulièrement utilisée. En effet, selon le Vocabulaire juridique du Professeur Cornu (8^e édition, PUF, 2007), la garde à vue est une "mesure de police en vertu de laquelle sont retenue, dans certains locaux non pénitentiaire et pour une durée limitée selon le type d’infractions, des personnes qui, tout en n’étant ni prévenues ni inculpées, doivent rester à la disposition des autorités de police ou de gendarmerie pour les nécessités de l’enquête" (voir aussi à ce sujet l’article 63 du Code de procédure pénale). Il s’agit donc là d’une mesure privative de liberté et qui s’insère dans le cadre spécifique de la procédure pénale. En conséquence, se pose en filigrane la question du conseil juridique dont doit bénéficier le gardé à vue durant le temps de la retenue. Dans le contexte particulier de la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a souligné l’importance du rôle de l’avocat auprès du gardé à vue. Il se trouve que le droit français dans ce cas précis n’est pas très éloigné du droit turque, en conséquence, se pose à nouveau la question du rôle de l’avocat dans le déroulement de la garde à vue. Il semble difficile désormais de se contenter d’une intervention à la première heure.

La garde à vue doit-elle évoluer ? Si on en juge par les réactions des autorités gouvernementales, des avocats, des associations, des syndicats de police, la réponse n’est pas unanime.

En conséquence, l’Institut international des droits de l’homme et de la paix et l’Ordre des avocats de Caen proposent une conférence-débat le jeudi 4 mars à 20h30 à la Maison de l’avocat à Caen sur la garde à vue et sa nécessaire évolution au regard des exigences des droits de l’homme consacrées par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

les courtes interventions sont proposées avec le soucis de mettre à la portée de chacun les éléments techniques permettant ainsi de participer au débat sur une question particulièrement importante dans un Etat de droit, la régularité des actes concernant l’administration de la justice.

L’entrée est libre.

La Maison de l’Avocat est située près de l’Espace Gardin au 3 avenue de l’Hippodrome à Caen.