13. Les organes

- La Présidence

Le Président exerce les pouvoirs de gestion et d’administration nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Institut. Il exécute les délibérations de l’Assemblée générale. Il représente celle-ci pour l’accomplissement de tous actes juridiques ainsi qu’en justice. Il préside les séances de l’Assemblée générale et celles du Conseil d’administration. Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Secrétaire général.

- Le Secrétariat général

Le Secrétaire général préside le Conseil scientifique. Il veille au caractère scientifique des actions approuvées par le Conseil d’administration. Il coordonne les actions approuvées, en accord avec le Président.

- L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des représentants des membres et membres associés de l’Institut ainsi que les membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale est l’instance délibérative de l’Institut. Elle fixe les orientations générales de l’action de celle-ci, vote son budget et en contrôle l’exécution. Elle statue sur l’admission de nouveaux membres et sur l’exclusion des membres. Elle est réunie au moins une fois par an à l’initiative du Président de l’Institut ou à la demande d’un tiers de ses membres, et décide à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf en matière d’admission et d’exclusion. Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à tout autre membre issu de la même collectivité ou institution qu’eux. Les membres associés participent aux débats de l’Assemblée sans droit de vote.

- Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se compose du Président de l’Institut, du Secrétaire général, et du Trésorier de l’Institut ainsi que des membres de l’Assemblée générale représentant chacun un membre de l’Institut.

Le Conseil d’administration veille à l’exécution des délibérations de l’Assemblée générale et au respect de l’objet de l’Institut. Il recommande toute mesure utile à cette fin. Il approuve les actions à mener par l’Institut. Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président de l’Institut. Il délibère dans les conditions définies par le règlement intérieur qu’il aura préalablement adopté. Le Conseil d’administration peut créer des Commissions. Il en détermine la composition, les missions et la durée du mandat. Les Commissions rendent compte de leurs travaux au Conseil d’administration. Celui-ci décide des suites à leur donner.

- Le Comité scientifique

Le Comité scientifique est formé de personnalités nationales et internationales réputées pour leur action en faveur des droits de l’homme et de la Paix. Il est présidé par le Secrétaire général.

Le Comité scientifique est une instance consultative. Ses membres peuvent, à leur propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration apporter toute contribution utile à l’avancement de la mission de l’Institut.