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Notre fonctionnement

Nos statuts

Les statuts de l’Institut ont été déposés auprès de la préfecture du Calvados le 14 janvier 2009. Par une résolution de l’Assemblée Générale du 10 novembre 2012, les statuts ont été modifiés. Cette modification de statut a été actée par le bureau nouvellement formé et composé d’Alain Tourret, Président, d’Ariane Weben, Trésorière et de Catherine-Amélie Chassin, Secrétaire générale.

Statuts de l'Institut international des droits de l'Homme et de la paix

Le bureau

 

Le bureau de l’Institut est composé du Président, Alain Tourret, de la Secrétaire Générale, Catherine-Amélie Chassin et de la Trésorière, Ariane Weben.

 

Alain Tourret, Président.

Le Président exerce les pouvoirs de gestion et d’administration nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Institut. Il préside les séances de l’Assemblée générale – et exécute les délibérations de cette dernière - et du Conseil d’administration. Cette fonction est occupée depuis la création de l’Institut par Monsieur Alain Tourret.

Maire de Moult (Calvados) depuis 1981, il a été Conseiller régional de Normandie entre 1986 et 1992, puis de 2004 à 2012. Vice-président de l'assemblée régionale de 2004 à 2010 (Culture) puis de 2010 à 2012 (Fonds européens, Tourisme et Droits de l'Homme), il est depuis 2012 député de la sixième circonscription du Calvados.

 

 

Catherine-Amélie Chassin, Secrétaire générale.

Maître de conférences (HDR) à la Faculté de droit de l’Université de Caen-Normandie, Madame Catherine-Amélie Chassin est Secrétaire générale de l’Institut depuis 2011.

Titulaire d’un Master recherche (DEA) en droits fondamentaux, elle a soutenu sa thèse de doctorat à l’Université Paris II Panthéon-Assas sur « Le droit d’asile en France » (2000). Depuis 2006, elle codirige le Master « Droits fondamentaux », qui accueille et forme chaque année entre 15 et 25 étudiants de cinquième année de droit. Catherine-Amélie Chassin est par ailleurs juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile et l’auteur de nombreuses publications sur l’applicabilité des droits fondamentaux en France et en Europe.

 

Ariane Weben, Trésorière.

La trésorière a pour mission de veiller à la bonne gestion comptable de l’Institut. A ce titre elle s’assure de la gestion effectuée par le président et les personnes ayant reçu délégation de celui-ci.

Depuis 2012, c’est Ariane Weben qui occupe cette fonction au sein de l’Institut. Avocate depuis 1982, Maître Weben a été membre du Conseil de l’Ordre durant 3 mandats, déléguée Générale de deux bâtonniers successifs avant d’être élue en tant que bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Caen pour la mandature 2011/2012.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Institut est administré par un Conseil d’administration composé d’une part d’administrateurs élus pour trois ans à bulletin secret par l’Assemblée Générale et d’autre part des membres du bureau de l’Institut. Il est composé de cinq à quinze membres. Le Conseil d’Administration est actuellement composé des personnes suivantes :

  • Monsieur Pascal Pimont;
  • Monsieur Stéphane Grimaldi;
  • Monsieur Pierre Sineux;
  • Madame Annie Anne;
  • Maître Robert Apéry;
  • Monsieur Emmanuel Chaunu;
  • Monsieur Raphaël Chauvois.

 

Le Conseil d’administration a pour objet de fixer les grandes orientations stratégiques de l’Institut et d’en définir le programme général d’activité. Il contrôle la gestion administrative et financière de l’Institut et arrête les comptes annuels de l’Association. Il fixe également le montant annuel des cotisations.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an.

L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation de l’Association. Chaque membre de l’Institut est titulaire d’une voix délibérative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an entre le mois d’avril et de juillet. Lors de cette Assemblée, le Président expose la situation morale et financière de l’association et présente un bilan d’activité de l’année passée. Il peut être assisté par un salarié de l’Institut dans cette tâche. Le Trésorier rend compte de la gestion financière de l’Institut et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale qui lui donne quitus pour sa gestion. A cette occasion, l’Assemblée Générale peut demander au Commissaire aux comptes de lire son rapport. 

LE COMITE SCIENTIFIQUE

Le comité scientifique est une instance consultative. Il est composé de personnalités nationales et internationales réputées pour leur action en faveur des droits de l’Homme et de la paix. Ses membres peuvent, à leur propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration apporter toute contribution utile à l’avancement des missions de l’Institut.

Présidé par Catherine-Amélie Chassin, le comité scientifique est composé des membres suivants :

  • Maître Marie Anne Soubré M'Barki, avocate au Barreau de Cergy;
  • Maître Richard Sédillot, avocat au Barreau de Rouen;
  • Monsieur Philippe Leclerc, délégué du H.C.R.;
  • Madame Nicole Ameline, Députée du Calvados;
  • Madame Hélène Tigroudja, professeur de droit public;
  • Monsieur Paul Tavernier, professeur émérite de droit public;
  • Monsieur Vincent Tchen, professeur de droit public;
  • Monsieur Emmanuel Decaux, professeur de droit public;
  • Maître Alexandre Balguy-Gallois, avocat au Barreau de Paris;
  • Monsieur Matthieu Leclerc, ETI Justice Ethiopie;
  • Monsieur Samuel Etoa, maître de conférences;
  • Madame Agnès Cerf, maître de conférences;
  • Monsieur Thierry Le Bars, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Caen Basse-Normandie;
  • Monsieur Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public,
  • Monsieur Jean Quellien, professeur d'histoire contemporaine.