Point de vue - 'Sur la Liberté' par Samuel Etoa

Nouveau ! L'Institut international des droits de l'Homme et de la paix et son comité scientifique vous proposent une nouvelle rubrique. Régulièrement 'Point de vue' laisse la parole à un expert, une tribune libre, un espace d'expression pour parler des droits de l'Homme et de notions liées à ces derniers.

Ce premier 'point de vue' est proposé par Samuel Etoa, Maître de conférence à l'Université de Caen Normandie, dans le cadre du Prix Liberté*.

En savoir plus sur le comité scientifique de l'Institut.

* Ouvert aux jeunes du monde entier, le Prix Liberté est un dispositif de sensibilisation à la liberté, à la paix et aux droits de l’Homme ancré dans les valeurs portées par le Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie.


Sur la liberté

"La Liberté est assurément polysémique. Le dictionnaire culturel en langue française consacre pas moins de trois pages à cette notion dont le mot comme le vocabulaire (libre, librement, libéré...) sont employés de façon usuelle voire quotidienne dans nos sociétés. Des poèmes, des tableaux ont été réalisés sur la Liberté pensée alors comme la plus haute aspiration à laquelle un peuple puisse consentir. D’un autre côté, c’est aussi bien souvent au nom de celle-ci que se fomentent les complots et les révolutions les plus sanguinaires. Il y a de tout dans la Liberté, le meilleur, souvent ; le pire, parfois.

Face à une notion aussi protéiforme – Hannah Arendt ne l’avait-elle pas qualifiée de « quadrature du cercle » ? – que peut le juriste ?

A priori pas grand-chose, tant il est clair que les notions de Liberté, d’un côté, et de Droit, de l’autre, se développent dans deux directions opposées. Comprenons la chose de la manière suivante : puisque la liberté peut se définir a minima comme une absence de contrainte comment le Droit pourrait-il en dire quoi que ce soit ? Car n’est-ce pas sur la contrainte que repose la règle juridique ? Souvenons-nous : « le droit est un ensemble de règles de conduite humaine valables à un moment donné dans une société donnée et dont la violation entraîne des sanctions de la part de l’autorité publique ». L’idée de contrainte propre au droit se dédouble donc. Contrainte dans la sanction opposée au contrevenant de la règle de droit bien sûr, mais contrainte aussi et surtout dans le fait que le droit soit constitué d’un ensemble de règles – on parle plus volontiers de normes juridiques – imposées aux individus, aux sujets de droit, par l’autorité publique ; autrement dit par l’État qui, selon les mots du sociologue allemand Max Weber, dispose du monopole de la violence légitime. Contrainte donc. Droit et Liberté, Liberté et Droit construiraient ainsi une parfaite antinomie. Là où la Liberté s’épanouit, le Droit n’est pas ; là où se trouve le Droit, la Liberté n’est plus.

Mais cette présentation des choses si nette et si tranchée s’avère précisément trop nette et trop tranchée. Elle feint d’oublier que l’homme est un animal social. Or là où il y a société, il y a droit (ubi societas, ibi jus). Robinson lui-même n’y a pas coupé dès l’instant où, ayant croisé Vendredi, ils décidèrent de cohabiter l’un avec l’autre. Est-ce à dire que la Liberté soit impossible à l’état social ? De grands noms, aux premiers rangs desquels Locke et Rousseau, ont cherché à concilier société et Liberté. Mais c’est d’un autre type de liberté dont nous parlent ces philosophes : une liberté politique et non plus philosophique. Dans cette optique, c’est toute la perspective qui change. Il ne s’agit plus de savoir si l’Homme est libre dans l’Absolu ou s’il n’est que le jouet du déterminisme (le Destin, Dieu, la Nature, le Cosmos...). Il s’agit de savoir comment l’Homme peut être libre parmi les siens. Le questionnement est plus étroit, plus technique. Le Droit, en tant que discipline d’organisation sociale, y trouve toute sa place. Les grandes manifestations depuis Occupy Wall Street jusqu’aux Nuits debout, les révolutions des places Tahrir, Taksim, Maïdan et Syntagma sont autant des appels en faveur d’une société démocratique qu’une lutte pour un renouvellement du Droit. La démocratie ne se définit plus uniquement comme un régime d’élections libres et de compétition pacifique en vue de l’exercice du pouvoir. Elle est perçue désormais comme un régime substantiel, un régime de respect des libertés par le Pouvoir.

Où l’on passe de façon subreptice de la Liberté aux libertés.

La substitution des libertés à la Liberté dans les discours juridiques s’entend comme un changement d’objet et non comme une transformation de cet objet. Les libertés sont proclamées par le droit, édictées par le biais de normes juridiques. Elles se déclinent à l’infini : liberté d’aller et venir, liberté d’opinion, liberté d’expression, de manifestation, de réunion, d’entretenir des relations sexuelles, etc. Elles prennent place dans nos codes, nos Constitutions, nos déclarations de droits. Elles permettent aux individus d’exiger quelque chose de l’État. Au minimum que ce dernier ne vienne pas s’immiscer dans la libre activité consacrée. Mais cette vision libérale des libertés (en ce que moins d’État est pensée comme plus de Liberté) est problématique parce qu’elle réduit la réalisation des droits proclamés à peau de chagrin. Ne pas faire, s’abstenir : tel serait le crédo de l’État et de la démocratie libéral(e). Tant pis si les inégalités s’accroissent, si l’augmentation de la pauvreté, du chômage ou le travail des enfants rendent illusoires la réalisation des droits consacrés. Dans ce cas, exigeons plus ! Exigeons que l’État n’épuise pas son rôle dans la seule proclamation formelle des libertés, exigeons qu’il s’investisse dans la satisfaction de celles-ci, qu’il y participe activement. Par l’organisation de services publics accessibles au plus grand nombre : éducation, recherche, santé, culture, justice.

Telle est la vision socialisante des libertés. Longtemps antagonistes, ces deux visions (libérale et socialisante) ont fini par se trouver, s’accepter, se compléter l’une et l’autre. Rares sont désormais les instruments juridiques qui ne consacrent cette interdépendance ou cette indivisibilité des droits. L’éducation et la culture, pour former le citoyen de demain à formuler une pensée, une expression sur le monde qui l’entoure. La santé pour soigner les corps et les esprits, bien sûr, mais aussi assurer la dignité des individus, leur plein épanouissement. Qui ira dire que ces objectifs ne sont pas liés ?

La protection de l’individu est la finalité des sociétés démocratiques. L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 l’affirmait déjà, lui qui rappelle que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». La société est faite pour l’individu et non l’inverse. Le droit ici n’est qu’une technologie.

L’on aurait tort de croire que tout est derrière nous. Que la conquête de la Liberté ou des libertés est désormais achevée dans la société mondialisée. « La victoire du magnétoscope » [1], symbole en son temps de l’économie de marché, n’a pas engendré la fin des totalitarismes, mais un changement des traits de ces derniers. Maintenant ouverts au capitalisme, ils revendiquent l’appellation doucereuse de « démocratures », « démocraties illibérales » ou de « démocratie populiste ». Dans le même temps surviennent de nouveaux dangers, de nouvelles menaces pour la Liberté et les libertés. D’autant mieux acceptées qu’elles jouent le jeu de la douceur, se parent des atours d’une certaine convivialité et renforcent l’acceptation servile. Ainsi des réseaux sociaux sur lesquels circulent les fausses informations et de la collecte massive de données individuelles que supposent ou présupposent les algorithmes à partir desquels ils fonctionnent. Le rôle des GAFAM, mais aussi la mise en place à terme d’une police et d’une justice prédictives devraient nous interroger quant aux potentialités de contrôle individuel et social qu’ils déploient. C’est une autre société, un autre asservissement, qui se dessinent peut-être sous nos yeux.

Soyons vigilants. Car c’est dans l’attachement que l’on porte à nos libertés que se trouve leur meilleure garantie."

Samuel Etoa
Maître de conférences en droit public à l'Université de Caen Normandie

Ses travaux portent sur les droits et libertés dans les différentes branches du droit que sont le droit constitutionnel d'une part et le droit administratif d'autre part.

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[1] Selon l’expression du politologue Francis Fukuyama, La fin de l’histoire et le dernier homme, Champ, Coll. Essais, Paris, 2018, pp. 176-192.