'Religion en prison' par Jean-Manuel Larralde - Point de vue

Régulièrement 'Point de vue' laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d'expression pour aborder les droits de l'Homme et des notions liées à ces derniers.

Ce 'point de vue' est proposé par Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie et à l'Université d'Evry Val-d'Essonne.

 


 

Cour EDH, 10 novembre 2020, Neagu c/ Roumanie (n° 21969/15) et Saran c/ Roumanie (n° 65993/16)

 

Les autorités doivent autoriser l’exercice de certains rites et pratiques en prison, lorsque «  le système pénitentiaire (… peut) s’accommoder de telles demandes » (§ 41 de l’arrêt Saran)

 

L’activisme de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lutte contre les conditions de détention indignes peut occulter d’autres pans jurisprudentiels, pourtant tout aussi essentiels à la protection des droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté. On sait, en effet, qu’il y a maintenant presque soixante ans, la Commission européenne des droits de l’homme a tenu à rappeler que les détenus, quels que soient les motifs de leur détention, ne peuvent être privés « de la garantie des droits et libertés définis dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (Com. EDH, 8 mars 1962 Koch c/ RFA, n° 1270/61). Les personnes privées de leur liberté bénéficient donc notamment de la liberté de pensée, de conscience et de religion, protégées par l’article 9 de la Convention. Cette disposition qui a jusqu’à présent peu mobilisé le contentieux strasbourgeois, est toutefois au cœur de deux arrêts récents rendus contre la Roumanie, qui permettent de rappeler un certain nombre d’exigences concrètes en la matière.

Si la Cour estime de manière générale que « le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci » (Cour EDH, Hassan et Tchaouch c/ Bulgarie (GC), 26 octobre 2000, no 30985/96, § 78), il en va toutefois un peu différemment en ce qui concerne les prisons. Elle estime, en effet, qu’« au vu de l’importance du caractère sérieux et sincère que doit avoir une conversion religieuse, (…) le devoir de neutralité des autorités nationales (…) ne saurait faire obstacle à un examen des éléments factuels qui caractérisent la manifestation d’une religion » (§ 41 de l’arrêt Neagu). Les Etats ont en conséquence « le choix d’adopter ou pas une réglementation détaillée relative aux modalités d’exercice d’une religion donnée en milieu pénitentiaire » (Cour EDH, 9 juin 2020, Erlich et Kastro c/ Roumanie, n° 23735/16 et 23740/16), qui leur permet notamment « d’exiger un certain niveau de justification de la croyance authentique et, si cette justification n’est pas fournie, de parvenir à une conclusion négative » (§ 34 de l’arrêt Neagu). Cette vérification peut ainsi prendre la forme d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le détenu décline son appartenance religieuse au moment de son incarcération (§ 38 de l’arrêt Saran). Elle ne doit toutefois pas aboutir à lui imposer des formalités disproportionnées et excessives. Ainsi, exiger les preuves d’une conversion en cours d’incarcération (en fournissant par exemple un document écrit, tel qu’une attestation émanant des autorités de la nouvelle religion) constitue aux yeux de la Cour une exigence démesurée, qui rompt le juste équilibre qu’il est nécessaire de ménager « entre les intérêts de l’établissement pénitentiaire, ceux des autres prisonniers et les intérêts particuliers du détenu concerné » (§ 43 de l’arrêt Neagu).

L’exercice de la liberté de religion protège « les pratiques et l’accomplissement des rites » (§ 30 de l’arrêt Neagu) qui doivent être mis en œuvre au titre des « obligations positives » qui reposent sur les Etats. Ces pratiques et rites peuvent toutefois s’avérer particulièrement difficiles à mettre en œuvre dans un milieu clos tel que celui d’un établissement pénitentiaire, comme le montre la question des obligations et interdits alimentaires religieux, au cœur des arrêts Neagu et Saran (concernant des détenus convertis pour l’un à la religion chrétienne adventiste et pour l’autre à l’islam). L’arrêt Jakóbski c/ Pologne (7 octobre 2010, n° 18429/06, § 50) a posé le cadre du raisonnement suivi par la Cour dans ces contentieux : la fourniture de repas spéciaux pour les détenus pouvant entraîner « des implications financières directes pour un établissement pénitentiaire, et donc se répercuter de manière indirecte sur la qualité du traitement des autres détenus », elle vérifie en conséquence si l'État a ménagé en l’espèce « un juste équilibre entre les intérêts de l'établissement, des autres prisonniers et les intérêts particuliers du requérant ». Ainsi, les autorités pénitentiaires ne peuvent refuser de préparer des repas végétariens pour un détenu chrétien orthodoxe, car les aliments « ne nécessitaient pas d’être préparés, cuits ou servis d’une manière particulière et (…) l’allocation de tels repas n’avait pas de conséquences négatives pour la gestion des établissements pénitentiaires ou pour la qualité des repas fournis aux autres détenus » (Cour EDH, Vartic c/ Roumanie (no 2), 17 décembre 2013, § 49). Il en va autrement pour des repas casher, qui contiennent « des ingrédients spécifiques obtenus en suivant des règles très précises et qui (doivent) être préparés à part, dans des contenants et avec des ustensiles séparés, de manière spéciale et sous la supervision d’un représentant religieux » (Cour EDH, 9 juin 2020, Erlich et Kastro c/ Roumanie, précité, § 37). L’Etat peut ainsi se limiter à permettre à ces détenus de se procurer à l’extérieur des produits nécessaires à la préparation de leurs repas quotidiens, approuvés par une fondation religieuse juive, dans une cuisine spécialement aménagée pour l’occasion (idem, § 43). Appliquant le même raisonnement pour les deux arrêts commentés, la Cour voit dans le refus opposé de fournir des repas sans porc une violation de l’article 9, puisqu’elle ne comprend pas en quoi cette demande « aurait causé un dysfonctionnement dans la gestion de la prison ou entrainé des conséquences négatives sur le régime alimentaire offert aux autres détenus » (§ 43 de l’arrêt Neagu). Les juges strasbourgeois appliquent donc une fois encore leur théorie du « juste équilibre », permettant d’accueillir favorablement des demandes liés à l’exercice des pratiques religieuses en prison, si celles-ci présentent le caractère d’ « accommodements raisonnables ». 

 

Jean-Manuel Larralde,
professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie
Centre de recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (EA 2132)