'La prison ne peut être un moyen de museler la liberté journalistique' - Point de vue par Jean-Manuel Larralde

Régulièrement 'Point de vue' laisse la parole à un(e) expert(e) du droit, une tribune libre, un espace d'expression pour aborder les droits de l'Homme et des notions liées à ces derniers. Ce 'point de vue' est proposé par Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie et à l'Université d'Evry Val-d'Essonne.



'La prison ne peut être un moyen de museler la liberté journalistique' 

par Jean-Manuel Larralde
Professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie
Centre de recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (EA 2132)

 

Cour EDH, 24 novembre 2020, Şık c. Turquie n° 2, n° 36493/17

« La liberté de la presse fournit aux citoyens l’un des meilleurs moyens de connaître et de juger les idées et attitudes de leurs dirigeants. (…) Elle permet à chacun de participer au libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique » (§ 174)

Révélateur du climat que connaissent actuellement plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe, l’arrêt Şık c. Turquie du 24 novembre 2020 a permis à la Cour de Strasbourg de rappeler une fois de plus sa volonté de condamner tout détournement de la prison aux fins d’en faire un instrument de contrôle social et d’intimidation des opposants politiques ou des voix dissidentes portées notamment par des médias libres et indépendants du pouvoir politique en place.

Citoyen turc, M. Ahmet Şık, est écrivain et journaliste d’investigation, travaillant pour le grand quotidien national Cumhuriyet, dont la ligne éditoriale est très critique vis-à-vis de la politique menée actuellement par le régime du Président Recep Tayyip Erdoğan. Arrêté à son domicile et placé en garde à vue en décembre 2016, le requérant est soupçonné d’actes de propagande au profit de plusieurs organisations classées terroristes par le Gouvernement, à savoir le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), l’Organisation-Structure parallèle Fethullahiste (FETÖ/PDY), et le Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C). Le Procureur de la République lui posa notamment des questions relatives à 11 tweets et 5 articles publiés tant dans le journal Cumhuriyet que sur le site Internet de cette publication. Placé en détention provisoire, il y est maintenu environ treize mois. Remis en liberté, il est ensuite jugé par la Cour d’Assises d’Istanbul, et condamné à sept ans et six mois de prison pour avoir aidé ces trois organisations terroristes. La Cour de cassation a finalement cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’assises d’Istanbul qui a toutefois refusé de se conformer à l’arrêt de cassation et a maintenu son arrêt initial de condamnation. L’affaire était toujours pendante devant les chambres criminelles réunies de la Cour de cassation au moment où la Cour de Strasbourg a rendu son arrêt. Invoquant plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l’homme, M. Sik a notamment dénoncé une mise et un maintien en détention provisoire arbitraires, en l’absence d’éléments de preuve pouvant permettre de le soupçonner raisonnablement d’avoir commis une infraction pénale, et une longue mesure de privation de liberté, l’ayant empêché d’exercer sa profession de journaliste, et ayant donc constitué une atteinte injustifiée et disproportionnée à sa liberté d’expression.

Effectuant une analyse extrêmement minutieuse des propos et des écrits contestés (en raison « de la gravité » des infractions reprochées et « de la sévérité de la peine encourue », § 122), les juges strasbourgeois relèvent que les articles dénoncés par les autorités « contenaient des éléments contribuant largement au débat public sur des sujets d’actualité en Turquie à l’époque des faits » (qui pour la plupart étaient en outre déjà largement connus ! ; § 125) et que cette information de l’opinion publique « fait partie du travail et des droits d’un journaliste d’investigation » (§ 126). Comme la Cour l’avait déjà récemment souligné dans son arrêt du 10 novembre 2020 Sabuncu et a. c. Turquie (req. n° 23199/17 ; concernant également des journalistes du quotidien Cumhuriyet), le public a « le droit d’être informé des manières différentes de considérer une situation de conflit ou de tension, y compris (du) point de vue des organisations illégales » (§ 173). En outre, les éléments reprochés à M. Sik ne pouvaient aucunement laisser penser à une quelconque connivence entre le journaliste et les organisations évoquées et elles ne contenaient pas davantage de promotion de l’usage de la violence dans le domaine politique. Les éléments litigieux ne relevaient donc au final que d’ « activités légitimes d’un journaliste d’investigation ou opposant politique » et « de l’exercice par le requérant de sa liberté d’expression et de la liberté de la presse garanties par la loi nationale et par la Convention » (§ 136). La détention du requérant a donc constitué une atteinte injustifiée à son droit à la sûreté, protégé par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Au-delà ce premier constat de violation, l’arrêt Şık c. Turquie permet également à la Cour de Strasbourg de rappeler plus généralement encore que le recours à la prison (fût-ce avant jugement) ne peut être une arme permettant de dissuader les journalistes de mener leur mission d’information et, par là même, de verrouiller toute parole d’opposition. Les arrêts du 20 mars 2018 Şahin Alpay c/ Turquie et Mehmet Hasan Altan c/ Turquie (n° 16538/17 et n° 13237/17), concernant l’arrestation et la détention de journalistes après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 l’avaient déjà amenée à préciser que « le fait de formuler des critiques contre les gouvernements et le fait de publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d’un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d’accusations pénales particulièrement graves » (§ 181 de l’arrêt Şahin Alpay). En effet, « la mise en détention provisoire des voix critiques crée des effets négatifs multiples, aussi bien pour la personne mise en détention que pour la société tout entière car infliger une mesure résultant à la privation de liberté (...) produit immanquablement un effet dissuasif sur la liberté d’expression en intimidant la société civile et en réduisant les voix divergentes au silence » (§ 182 du même arrêt). C’est cette ligne jurisprudentielle que reprend l’arrêt Şık c. Turquie en jugeant que la détention de l’intéressé, pour des motifs aussi graves « a exercé un effet dissuasif sur la volonté du requérant de s’exprimer dans le domaine public et était susceptible de créer un climat d’autocensure pour lui comme pour tous les journalistes relatant et commentant le fonctionnement du gouvernement et diverses questions d’actualité politique » (§ 210 et 216), violant en conséquence l’article 10 de la Convention qui protège la liberté d’expression.

Les exigences fondatrices du célèbre arrêt Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège du 20 mai 1999 (req. n° 21980/93), qui voit dans la presse un indispensable « chien de garde » permettant de fournir des informations sur des questions sérieuses d'intérêt général, revêtent encore aujourd’hui une importance cruciale, particulièrement face à des Etats tentés de restreindre l’exercice des libertés fondamentales indispensables à toute démocratie pluraliste.