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Notre fonctionnement

POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT

L'Institut international des droits de l'Homme et de la paix a adopté une politique de sauvegarde de l'Enfant. En tant qu'association internationale dont les activités et projets sont en grande majorité tournés vers les enfants et les jeunes, l'Institut réaffirme ainsi son engagement à promouvoir et garantir leurs droits et leur sécurité.

A travers cette politique, l'Institut reconnait qu'il doit par exemple prendre en compte la parole et l'opinion de l'enfant et l'associer autant que possible au processus décisionnel des projets impliquant des enfants ou des jeunes adultes. L'Institut se dote également d'un dispositif de protection et d'intervention en cas de risque ou du signalement d'une information préoccupante.

L'Institut reconnaît ainsi qu'il a l'obligation de mettre en place toutes les mesures de sauvegarde raisonnables pour assurer - dans la mesure du possible - les droits, la sécurité et la protection des enfants et des jeunes, notamment tous ceux impliqués dans les projets de promotion des droits de l'Homme mis en place par l'Institut.

Consulter la politique de sauvegarde de l'enfant de l'Institut international des droits de l'Homme et de la paix

Nos statuts

Les statuts de l’Institut ont été déposés auprès de la préfecture du Calvados le 14 janvier 2009. Par une résolution de l’Assemblée Générale du 10 novembre 2012, les statuts ont été modifiés. Cette modification de statut a été actée par le bureau nouvellement formé et composé d’Alain Tourret, Président, de Xavier Onraed, Trésorier et de Catherine-Amélie Chassin, Secrétaire générale.

Consulter les statuts de l'Institut international des droits de l'Homme et de la paix

Le bureau

 

Le bureau de l’Institut est composé du Président, Alain Tourret, de la Secrétaire Générale, Catherine-Amélie Chassin et du trésorier Xavier Onraed.

 

Alain Tourret, Président.

Le Président exerce les pouvoirs de gestion et d’administration nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Institut. Il préside les séances de l’Assemblée générale – et exécute les délibérations de cette dernière - et du Conseil d’administration. Cette fonction est occupée depuis la création de l’Institut par Monsieur Alain Tourret.

Maître Alain Tourret a commencé sa carrière professionnelle comme enseignant à la faculté de droit où il reste de 1972 à 1982 pour enseigner l’histoire du droit et des idées politiques. Il devient avocat en 1972 et se spécialise en droit social. Par ailleurs, il est député de la 6e circonscription du Calvados et il est l’auteur de plusieurs livres concernant la vie politique. Il est par ailleurs intervenu à de nombreuses reprises dans sa vie professionnelle sur les questions liées aux droits de l’Homme.

Catherine-Amélie Chassin, Secrétaire générale.

Catherine-Amélie Chassin est Docteur en droit, Maître de conférences habilitées à diriger des recherches au sein de la Faculté de droit de l’Université de Caen Normandie. Elle y co-dirige le Master sur le Droit des libertés et le D.U. Laïcité, Religions et République. Publiant régulièrement dans le domaine du droit des migrations et du droit international et européen des droits de l’homme, elle est, depuis 2011, la Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix.

Xavier Onraed, Trésorier

Le trésorier a pour mission de veiller à la bonne gestion comptable de l’Institut. A ce titre elle s’assure de la gestion effectuée par le président et les personnes ayant reçu délégation de celui-ci.

Maître Xavier Onraed a été Bâtonnier du Barreau de Caen en 2009-2010. De par cette fonction, il a participé à la création de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix en 2009, et il en est depuis membre du bureau. Titulaire d’une Maîtrise en droit Privé (1981), il est inscrit au Barreau de Caen depuis 1984 et a obtenu la mention de spécialisation  en droit du Travail en 1992.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Institut est administré par un Conseil d’administration composé d’une part d’administrateurs élus pour trois ans à bulletin secret par l’Assemblée Générale et d’autre part des membres du bureau de l’Institut. Il est composé de cinq à quinze membres. Le Conseil d’Administration est actuellement composé des personnes suivantes :

 

  • Monsieur Pierre DENISE, Président de l'Université de Caen Normandie
  • Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD, Vice-Président de la Région Normandie en charge des affaires européennes et des relations internationales
  • Maître Gaël BALAVOINE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Caen
  • Monsieur Olivier MERIEL, photographe
  • Monsieur François MACHADO, Directeur de cabinet du maire de Vire

Le Conseil d’administration a pour objet de fixer les grandes orientations stratégiques de l’Institut et d’en définir le programme général d’activité. Il contrôle la gestion administrative et financière de l’Institut et arrête les comptes annuels de l’Association. Il fixe également le montant annuel des cotisations.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an.

L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation de l’Association. Chaque membre de l’Institut est titulaire d’une voix délibérative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an entre le mois d’avril et de juillet. Lors de cette Assemblée, le Président expose la situation morale et financière de l’association et présente un bilan d’activité de l’année passée. Il peut être assisté par un salarié de l’Institut dans cette tâche. Le Trésorier rend compte de la gestion financière de l’Institut et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale qui lui donne quitus pour sa gestion. A cette occasion, l’Assemblée Générale peut demander au Commissaire aux comptes de lire son rapport. 

LE COMITE SCIENTIFIQUE

Le comité scientifique est une instance consultative. Il est composé de personnalités nationales et internationales réputées pour leur action en faveur des droits de l’Homme et de la paix. Ses membres peuvent, à leur propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration apporter toute contribution utile à l’avancement des missions de l’Institut.

Présidé par Catherine-Amélie Chassin, le comité scientifique est composé des membres suivants :

 

  • AMELINE Nicole, ancienne ministre, députée et Présidente du comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l’ONU
  • BOTTINI Eleonora, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie, Directrice du CRDFED ((ès qualité)
  • BOTREAU BONNETERRE Sebastien, Conseiller du gouvernement dans les services du Premier ministre d'Albanie chez Expertise France
  • CERF-HOLLENDER Agnès, Maître de conférences de droit privé, habilitée à diriger des recherches, Université de Caen Basse Normandie
  • ETOA Samuel, Maître de conférences de droit public, Université de Caen Normandie
  • LAGRANGE, Philippe
  • LARRALDE Jean-Manuel, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie
  • LECLERC Matthieu, Docteur en droit, Chef du Département Afrique-Moyen Orient à l’Ecole nationale d’administration (ENA)
  • LESSENE Ghislain-Patrick, Docteur en droit, Secrétaire général du CEJA
  • SEDILLOT Richard, Avocat au Barreau de Rouen
  • SOUBRE Marie-Anne, Avocat au Barreau de Cergy
  • SUR Serge, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon Assas
  • SOULELIAC, Anne, avocate
  • DAVID, Eric