"Droit et dissimulation », les 20 et 21 octobre 2011"

Colloque organisé en partenariat le Centre de recherche de droit privé (CRDP) de la Faculté de Caen Basse-Normandie.

Les facettes de la dissimulation sont multiples : dissimulation de l'identité, physique ou civile, dissimulation de faits ou d'actes juridiques, dissimulation d'informations, dissimulation de la volonté, dissimulation de ses opinions, de sa vie privée...

L'actualité législative met régulièrement en lumière la diversité des attitudes du droit face à la dissimulation : alors que la loi du 4 janvier 2010 consacre le droit au respect des sources journalistiques, et donc un droit à leur dissimulation, la loi du 11 octobre 2010 interdit et sanctionne pénalement la dissimulation du visage dans les lieux publics...

L'objet de ce colloque sera de confronter l'appréhension de la dissimulation, sous ses différentes facettes, par le droit, tant public que privé. Le régime de la dissimulation n'est pas unique : elle peut être prohibée, la loi allant parfois jusqu'à imposer la révélation de certains actes ou faits, elle peut aussi être protégée, la loi autorisant, voire interdisant alors la révélation, elle peut enfin être admise ou tolérée.

Il se décomposera en trois temps :

  • la dissimulation confrontée à l'ordre public et à l'intérêt général
  • la dissimulation confrontée à la sphère professionnelle et contractuelle
  • la dissimulation confrontée à la sphère privée.