« La proscription et le droit », 1er et 2 octobre 2009

Le monde de ce XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans, État tentant de se procurer des armes nucléaires ; il peut même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur le territoire national. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de la proscription.

La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu ou d’un État, pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, à une certaine conception de la Nation, ou encore à la religion, est une pratique régulière dans l’histoire des institutions. Le colloque se propose de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Dans cette optique, les organisateurs ont choisi d’orienter les travaux autour de trois thématiques. En premier lieu ont été abordés les fondements théoriques (proscription et droits de l’homme, peur et proscription) et historiques (du droit romain à l’épuration post-Vichyste) ; en second lieu les techniques de la proscription dans l’ordre interne : construction d’une identité pénale, fichage des étrangers, apparition d’une sorte de proscription préventive en matière administrative ; et enfin, en troisième lieu a été étudiée la question de la proscription dans la sphère internationale, que ce soit celle des Etats ou celle des individus, notamment dans le contexte particulier de la lutte contre le terrorisme.