Formations d'avocats 2013

Vélès, 9 et 10 novembre 2013 : La pratique de la justice administrative

Le droit administratif français est réputé dans le monde entier pour l’élégance de sa construction et la justesse de ses analyses. Ses qualités résultent du rôle des avocats aux côtés des magistrats. Après un bref rappel des grands principes du droit administratif, les experts se sont attachés à exposer les méthodes de travail des avocats français. Pour ce faire, des ateliers pratiques ont présenté l’art de la rédaction des mémoires, principales formes de communication dans la procédure administrative.

La pratique de la justice administrative


 

Ohrid, 14 et 15 septembre 2013 : la sauvegarde des entreprises en difficulté et les conséquences sociales

Après avoir traité au cours des précédentes formations d’avocats la médiation au travail, les droits de l’Homme et la déontologie, l’Institut et ses partenaires se sont penchés en septembre 2013 sur le sort des entreprises en difficulté ainsi que les difficultés sociales qui y sont liées.

Le droit français contemporain des entreprises en difficulté est marqué par deux objectifs d’inégale importance. Le premier, historiquement le plus ancien, est de désintéresser au mieux les créanciers des sociétés ne pouvant plus régler leur dette. En effet, protéger les créanciers revient à protéger le commerce dans sa globalité, car des crédits disponibles dépend la possibilité de développer des entreprises. Le deuxième, apparu récemment, mais le plus important, consiste en la préservation de l’emploi et de l’activité économique de l’entreprise. L’enjeu est de taille, car dans nos sociétés modernes, les risques systémiques sont importants : la faillite d’une entreprise pouvant en entraîner d’autres, entraînant ainsi l’écroulement de secteurs entiers d’activités.

Près de 60.000 entreprises disparaissent par an en France, mobilisant l’avocat dans le traitement des difficultés. Mais ces disparitions résultent parfois d’une erreur d’appréciation du dirigeant qui a trop longtemps hésité à déposer le bilan, ne prévenant ou n’anticipant pas les difficultés. Lorsque les juridictions sont saisies du cas, la cessation des paiements est déjà avérée, rendant quasi-irréversible le destin funeste de l’entreprise. Il faut dès lors conseiller le dirigeant, les syndicats, les salariés afin de prévenir les difficultés. C’est là le travail assigné à l’avocat. Ce fut le thème de cette formation dispensée à Ohrid à l’automne 2013.

La sauvegarde des entreprises en difficulté et les conséquences sociales


 

Skopje, 8 et 9 juin 2013 : déontologie et organisation du Barreau

Le thème de cette session portait sur les règles déontologiques auxquelles sont astreints les avocats français. A l’aide de cas concrets, la session a présenté l’organisation des barreaux français et le quotidien des avocats français. Etaient ainsi mises à l’honneur les règles de déontologie encadrant l’activité de l’avocat. Mais pour les comprendre, il était nécessaire d’examiner auparavant l’organisation du Barreau français, les modalités d’accès à la profession d’avocat, le fonctionnement au quotidien des cabinets, ainsi que l’influence européenne sur le devenir de la profession.

Pour mener à bien cette première formation du cycle 2013, l’Institut avait fait appel à deux spécialistes : Maître Arianne Weben et Maître Xavier Onraed.

Maître Arianne Weben exerce la profession d’avocat depuis le 9 décembre 1982, date à laquelle elle a prêté serment devant la Cour d’Appel de Caen. Son activité est généraliste et libérale. Elle a été membre du Conseil de l’Ordre durant 3 mandats. Elle a contribué à la création d’un centre de médiation au sein du Barreau de Caen, association dont elle a été la présidente de 2004 à 2009. Elle a été déléguée Générale de deux bâtonniers successifs avant d’être élue en tant que bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Caen pour la mandature 2011 et 2012. Elle a été réélue au conseil de l’ordre pour les années 2013 à 2015. Par ailleurs, elle travaille au sein du pôle « déontologie » de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. Enfin, en tant que trésorière, elle est membre du bureau de l’Institut des droits de l’Homme et de la paix et contribue ainsi à ses activités.

Maître Xavier Onraed, après avoir exercé une activité de journaliste tout en achevant ses études à la Faculté de Droit de Caen, s’est inscrit au Barreau de cette ville le 10 décembre 1984. Spécialiste en droit du travail, il intervient principalement auprès des entreprises. Me Xavier Onraed est également chargé de cours à la faculté de Droit de CAEN et intervient auprès d’étudiants de Master II (5ième année). Il compose le jury de l’examen d’entrée à l’Ecole d’Avocats du Grand Ouest située à Rennes. Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Caen de 2009 à 2010, il a ensuite été élu Président de la Conférence Régionale des Bâtonniers de Normandie (mars 2011 / mars 2013).

Déontologie et organisation du Barreau